Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lamaisonjaunepontgouin.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : LA MAISON JAUNE CAFE ASSOCIATIF – 20 PL DES HALLES 28190 PONTGOUIN

Mail : lamaisonjaunepontgouin@gmail.com

Tél : 09 71 55 28 70

SIRET : 88884029500016 

Numéro TVA Intracommunautaire : FR15888840295

Création : A2K Informatique

Responsable publication : Président de l’association La Maison Jaune
Hébergeur : IKOULA – 175/177 Rue d’Aguesseau – 92100 Boulogne-Billancourt

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.lamaisonjaunepontgouin.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lamaisonjaunepontgouin.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par La maison jaune, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.lamaisonjaunepontgouin.fr est mis à jour régulièrement par La maison jaune. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.lamaisonjaunepontgouin.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

La maison jaune s’efforce de fournir sur le site www.lamaisonjaunepontgouin.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.lamaisonjaunepontgouin.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lamaisonjaunepontgouin.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La maison jaune est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : La maison jaune.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

La maison jaune ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.lamaisonjaunepontgouin.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La maison jaune ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.lamaisonjaunepontgouin.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La maison jaune se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La maison jaune se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles et RGPD.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsable de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de l’inscription à la newsletter ou de la navigation sur le site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : LA MAISON JAUNE CAFE ASSOCIATIF.

Finalité des données collectées
La Maison Jaune ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses. Le site www.lamaisonjaunepontgouin.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• Pour mener des campagnes de communication (newsletter) : collecte de l’adresse e-mail de l’utilisateur avec son consentement explicite (via le système de double validation).

• Pour permettre la navigation sur le site et son amélioration : données de connexion et d’utilisation du site.

Durée de conservation
Les adresses e-mail collectées pour la newsletter sont conservées de manière sécurisée tant que l’utilisateur ne se désinscrit pas. Un lien de désinscription est obligatoirement présent en bas de chaque e-mail envoyé par l’association.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.lamaisonjaunepontgouin.fr disposent des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données.

• Droit d’effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

• Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).

• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) et d’opposition au traitement (article 21 RGPD).

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter La Maison Jaune par écrit à l’adresse suivante :
LA MAISON JAUNE CAFE ASSOCIATIF
20 PL DES HALLES, 28190 PONTGOUIN.
Ou par e-mail à : lamaisonjaunepontgouin@gmail.com.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que La Maison Jaune corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément (une copie d’une pièce d’identité pourra être demandée). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à La Maison Jaune par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Enfin, les Utilisateurs de www.lamaisonjaunepontgouin.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes)

• 8. Liens hypertextes et cookies.
  

Liens hypertextes Le site www.lamaisonjaunepontgouin.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, réseaux sociaux, informations, etc.) mis en place avec l’autorisation de La Maison Jaune. Cependant, La Maison Jaune n’a pas la possibilité de vérifier en permanence le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité quant aux risques éventuels de contenus illicites.

Utilisation des cookies L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.lamaisonjaunepontgouin.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur, sa tablette ou son smartphone.

Un « cookie » est un fichier texte de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un terminal sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation et d’analyse.

Consentement et gestion des cookies (Conformité CNIL) Conformément à la législation en vigueur et aux directives de la CNIL, le site www.lamaisonjaunepontgouin.fr recueille le consentement explicite de l’utilisateur avant le dépôt de tout cookie non strictement nécessaire au fonctionnement du site.

Lors de sa première visite, un bandeau d’information interactif permet à l’utilisateur :

9. 9. • D’accepter l’ensemble des cookies.

      • De refuser l’ensemble des cookies (à l’exception des cookies techniques indispensables).

      • De paramétrer ses choix de manière granulaire selon les finalités.

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences ou retirer son consentement en cliquant sur l’outil de gestion des cookies mis à sa disposition en bas de l’écran de navigation. Le refus d’installation d’un cookie optionnel peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services (comme l’affichage de cartes interactives ou de vidéos tierces), mais n’empêche pas la navigation standard sur le site.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lamaisonjaunepontgouin.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Chartres.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).